IA et secret professionnel : ce que les cabinets comptables doivent savoir

Les cabinets d'expertise comptable manipulent chaque jour des informations parmi les plus sensibles qui soient : comptes, salaires, patrimoine, difficultés financières. Avant d'utiliser l'IA sur ces dossiers, il faut savoir ce qui est permis, ce qui est risqué, et comment s'organiser. Voici un guide pratique.

Ce que dit le cadre applicable

Le secret professionnel

Les experts-comptables sont tenus au secret professionnel. L'ordonnance du 19 septembre 1945, qui organise la profession, renvoie pour sa violation aux sanctions de l'article 226-13 du Code pénal : jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Le secret couvre toutes les informations confiées par le client ou recueillies dans le cadre de la mission, et il s'impose à tout le cabinet, collaborateurs compris.

Concrètement, copier le grand livre nominatif d'un client dans un outil d'IA grand public revient à transmettre ces informations à un tiers, dans des conditions que le cabinet ne maîtrise pas.

Le RGPD

Les dossiers clients contiennent de nombreuses données personnelles : noms des dirigeants et salariés, rémunérations, coordonnées, parfois des informations de santé liées à des arrêts de travail. Le RGPD impose notamment de limiter les données traitées au strict nécessaire, d'encadrer contractuellement les prestataires qui les traitent, et de maîtriser les transferts hors de l'Union européenne.

Le règlement européen sur l'IA

Depuis le 2 février 2025, le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose aux organisations qui utilisent des systèmes d'IA de veiller à un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez les personnes qui les utilisent. Former les équipes n'est donc plus seulement une bonne pratique : c'est une attente réglementaire.

Les risques concrets pour un cabinet

• La fuite de données : des informations nominatives saisies dans un outil grand public, parfois utilisées pour améliorer les modèles selon les réglages.
• L'erreur non détectée : une réponse fausse mais convaincante reprise telle quelle dans un conseil ou une écriture.
• L'usage caché : des collaborateurs qui utilisent l'IA sans le dire, avec leurs comptes personnels, en dehors de tout cadre.
• La perte de confiance : pour un client, apprendre que ses comptes ont circulé dans un outil public est rédhibitoire.

Le risque le plus répandu n'est pas l'usage de l'IA, mais son usage sans règles. Interdire purement et simplement l'IA pousse souvent les équipes à l'utiliser en cachette.

7 règles pratiques pour utiliser l'IA sans risque

1. Anonymiser avant d'envoyer. Aucun nom, SIREN, adresse, numéro de compte ou de sécurité sociale dans un outil grand public.
2. Envoyer le minimum. Pour analyser des écarts, les montants par compte suffisent : inutile d'envoyer le détail des écritures.
3. Utiliser les outils validés par le cabinet, avec des comptes professionnels, jamais des comptes personnels.
4. Vérifier les réglages de confidentialité, notamment l'utilisation des échanges pour l'entraînement des modèles.
5. Tout relire. Aucune production de l'IA ne part chez un client sans validation humaine.
6. Vérifier les références réglementaires dans les sources officielles.
7. Tracer les usages sensibles : savoir quels outils sont utilisés, sur quels types de dossiers.

Comment anonymiser un document en pratique

L'anonymisation consiste à remplacer tout ce qui permet d'identifier le client ou une personne, sans perdre ce qui est utile à l'analyse.

Attention aux détails qui identifient indirectement : une activité très rare dans une petite commune, combinée à des chiffres précis, peut suffire à reconnaître un client.

Choisir un outil adapté au cabinet

Pour un usage régulier sur des dossiers clients, posez ces questions avant de choisir un outil :

• Les données saisies sont-elles exclues de l'entraînement des modèles, par contrat ?
• L'éditeur propose-t-il un accord de traitement des données conforme au RGPD ?
• Où les données sont-elles hébergées, et combien de temps sont-elles conservées ?
• Le cabinet peut-il gérer les comptes de ses collaborateurs de façon centralisée ?
• L'outil s'intègre-t-il à votre environnement existant, par exemple Microsoft 365 ?

Les offres professionnelles des grands éditeurs répondent en général mieux à ces exigences que les versions gratuites. Les conditions évoluent vite : vérifiez-les au moment de souscrire.

Rédiger la charte d'usage de l'IA du cabinet

Une charte d'une ou deux pages suffit. Elle rassure les clients, protège le cabinet et donne un cadre clair aux équipes. Sommaire type :

1. Les outils autorisés et les comptes à utiliser.
2. Les données interdites, les données autorisées après anonymisation.
3. Les usages encouragés : rédaction, synthèse, préparation, analyse.
4. Les vérifications obligatoires avant tout envoi à un client.
5. Le référent IA du cabinet et la conduite à tenir en cas de doute ou d'incident.
6. L'information des clients sur l'usage de l'IA par le cabinet.

En résumé

Le secret professionnel n'interdit pas l'IA : il impose de l'utiliser avec méthode. Anonymiser, choisir les bons outils, tout relire et former les équipes permet de profiter des gains de temps sans exposer le cabinet. Notre formation IA pour les cabinets d'expertise comptable consacre un module entier à ces règles, et chaque cabinet repart avec sa charte d'usage.